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I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. L’ingénieur forestier qui se prévaut du moyen prévu au paragraphe 1 de l’article 4 doit se procurer la documentation pertinente auprès de l’Ordre.

Décision 2002-12-12, a. 5.